Arrêté du 13 janvier 2014

Article 3

Créé le 25 janvier 2014

L'habilitation est délivrée au vu de :
― la présentation du dispositif d'évaluation ;
― la présentation du dispositif de formation ;
― la qualification des formateurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2014

L'habilitation est délivrée au vu de :
― la présentation du dispositif d'évaluation ;
― la présentation du dispositif de formation ;
― la qualification des formateurs.