Arrêté du 13 janvier 2012

Article 2

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Article 2

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2012

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Autorisation de chasse en neige pour certaines espèces

Résumé. Un arrêté permet aux préfets d'autoriser la chasse en neige de certaines espèces d'oiseaux dans des établissements spécialisés.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

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