Arrêté du 13 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Dans l'ensemble des départements de métropole, la chasse en temps de neige des oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge et faisans de chasse peut être autorisée par arrêté préfectoral dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial visés au II de l'article L. 424-3 du code de l'environnement (Gestion des terrains clôturés pour la chasse).

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En vigueur depuis le 1 février 2012

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Autorisation de chasse en neige pour certaines espèces

Résumé. La chasse en neige de certaines espèces d'oiseaux d'élevage peut être autorisée dans des établissements spécialisés.

Dans l'ensemble des départements de métropole, la chasse en temps de neige des oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge et faisans de chasse peut être autorisée par arrêté préfectoral dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial visés au II de l'article L. 424-3 du code de l'environnement (Gestion des terrains clôturés pour la chasse).

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Source : Légifrance