Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'article premier d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 13 janvier 2012 modifie l'arrêté du 16 août 2011 en changeant les dispositions de son article premier.
A modifié les dispositions suivantes :