Arrêté du 13 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification d'annexes dans un arrêté) du présent arrêté et ses annexes s'appliquent à compter de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 2010.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2010

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Application des règles financières pour l'exercice 2010

Résumé. Les règles de l'arrêté du 13 janvier 2010 sur les recettes et dépenses pour l'année 2010 commencent à s'appliquer.

Les dispositions de l'article 1er (Modification d'annexes dans un arrêté) du présent arrêté et ses annexes s'appliquent à compter de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 2010.

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En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2010

Source : Légifrance