Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 22 janvier 2008 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté et les annexes III et V sont modifiées conformément à l'annexe II du présent arrêté.
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JORF n°0019 du 23 janvier 2010
Article 1
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Version 1
L'annexe I de l'arrêté du 22 janvier 2008 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté et les annexes III et V sont modifiées conformément à l'annexe II du présent arrêté.