Arrêté du 13 janvier 2010

Article 8

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Article 8

Les organisations syndicales qui souhaitent participer à la consultation doivent faire acte de candidature auprès du Premier ministre (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale).
Les actes de candidature doivent être remis au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale contre reçu ou parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 4 février 2010.
Ils doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation dans le cadre de l'opération électorale. Ils seront accompagnés, le cas échéant, des professions de foi qui seront remises aux électeurs.
Si un second tour de scrutin est nécessaire, les actes de candidature seront déposés dans les mêmes conditions à une date qui sera fixée ultérieurement par arrêté du Premier ministre.
La liste des candidatures, établies dans les conditions fixées au présent arrêté, est affichée dans les trois jours qui suivent la clôture des candidatures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Procédure de candidature pour les syndicats

Résumé. Les syndicats doivent s'inscrire avant le 4 février pour participer à un vote, et les résultats sont affichés trois jours après la fin des inscriptions.

Les organisations syndicales qui souhaitent participer à la consultation doivent faire acte de candidature auprès du Premier ministre (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale).
Les actes de candidature doivent être remis au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale contre reçu ou parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 4 février 2010.
Ils doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation dans le cadre de l'opération électorale. Ils seront accompagnés, le cas échéant, des professions de foi qui seront remises aux électeurs.
Si un second tour de scrutin est nécessaire, les actes de candidature seront déposés dans les mêmes conditions à une date qui sera fixée ultérieurement par arrêté du Premier ministre.
La liste des candidatures, établies dans les conditions fixées au présent arrêté, est affichée dans les trois jours qui suivent la clôture des candidatures.

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Source : Légifrance