Arrêté du 13 janvier 2010

Article 15

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Article 15

Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du délégué interministériel dans un arrêté

Résumé. Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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