Article 5
Est considéré comme acceptable un taux de poussières totales inférieur à 3 grammes par quintal de semences.
1 version
JORF n°0054 du 5 mars 2009
Article 5
Historique des versions
Version 1
Est considéré comme acceptable un taux de poussières totales inférieur à 3 grammes par quintal de semences.