Créé le 6 mars 2009
Est considéré comme acceptable un taux de poussières totales inférieur à 3 grammes par quintal de semences.
Arrêté du 13 janvier 2009
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2009
Créé le 6 mars 2009
Est considéré comme acceptable un taux de poussières totales inférieur à 3 grammes par quintal de semences.
En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2009