JORF n°0054 du 5 mars 2009

Article 6

Article 6

Le procédé de mesure du laboratoire Cérès Seed Technology est retenu comme méthode de référence jusqu'au 31 décembre 2010.
Le procédé de mesure de type Heubach peut être mis en œuvre à compter de la publication du présent arrêté.
Le procédé de mesure de type Heubach est retenu comme méthode de référence à compter du 1er janvier 2011.


Historique des versions

Version 1

Le procédé de mesure du laboratoire Cérès Seed Technology est retenu comme méthode de référence jusqu'au 31 décembre 2010.

Le procédé de mesure de type Heubach peut être mis en œuvre à compter de la publication du présent arrêté.

Le procédé de mesure de type Heubach est retenu comme méthode de référence à compter du 1er janvier 2011.