En vigueur depuis le 6 mars 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tests obligatoires avant le traitement des semences
En début de campagne et après chaque modification du processus de traitement, cinq tests au minimum doivent être effectués, afin de vérifier l'efficacité du processus. Le traitement des semences ne peut démarrer industriellement qu'à l'issue de résultats acceptables.