Arrêté du 13 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Les entreprises doivent décrire le processus de traitement mis en place dans leurs installations, pour chaque chaîne de traitement et conditionnement concernée. Les informations propres à chaque établissement concerné sont à transmettre sous forme d'un document d'information détaillé, au plus tard le 30 janvier de chaque année, au service officiel de contrôle et de certification (SOC).
Par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent, en l'absence de modification du processus de traitement, cette information est communiquée sous forme de lettre simple dans les mêmes délais au service officiel de contrôle et de certification.
Toute modification dans le processus de traitement en cours de campagne doit faire l'objet d'une information du SOC.

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En vigueur depuis le 6 mars 2009

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Obligations des entreprises en matière de traitement

Résumé. Les entreprises doivent décrire leur processus de traitement et le transmettre chaque année à un service de contrôle.

Les entreprises doivent décrire le processus de traitement mis en place dans leurs installations, pour chaque chaîne de traitement et conditionnement concernée. Les informations propres à chaque établissement concerné sont à transmettre sous forme d'un document d'information détaillé, au plus tard le 30 janvier de chaque année, au service officiel de contrôle et de certification (SOC).
Par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent, en l'absence de modification du processus de traitement, cette information est communiquée sous forme de lettre simple dans les mêmes délais au service officiel de contrôle et de certification.
Toute modification dans le processus de traitement en cours de campagne doit faire l'objet d'une information du SOC.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2009

Source : Légifrance