En vigueur depuis le 6 mars 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle de la poussière dans le traitement des semences
Toute utilisation d'un produit phytopharmaceutique en traitement de semences est subordonnée à la mise en œuvre, dans l'usine de traitement concernée, d'un plan de surveillance et de contrôle des risques d'émission des poussières.