Arrêté du 13 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Toute utilisation d'un produit phytopharmaceutique en traitement de semences est subordonnée à la mise en œuvre, dans l'usine de traitement concernée, d'un plan de surveillance et de contrôle des risques d'émission des poussières.

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En vigueur depuis le 6 mars 2009

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Contrôle de la poussière dans le traitement des semences

Résumé. Pour utiliser des produits chimiques sur les semences, les usines doivent surveiller et contrôler la poussière qu'elles produisent.

Toute utilisation d'un produit phytopharmaceutique en traitement de semences est subordonnée à la mise en œuvre, dans l'usine de traitement concernée, d'un plan de surveillance et de contrôle des risques d'émission des poussières.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2009

Source : Légifrance