En vigueur depuis le 6 mars 2009 · Dernière version le 8 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation des produits phytopharmaceutiques sur les semences de maïs
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les produits phytopharmaceutiques), autorisés dans un Etat membre de l'Union européenne pour une utilisation en traitement des semences de maïs.