Arrêté du 13 janvier 2009

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

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En vigueur depuis le 6 mars 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

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Utilisation des produits phytopharmaceutiques sur les semences de maïs

Résumé. Un arrêté de 2009 précise que certains produits pour traiter les semences de maïs, autorisés dans un pays de l'Union européenne, peuvent être utilisés en France.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les produits phytopharmaceutiques), autorisés dans un Etat membre de l'Union européenne pour une utilisation en traitement des semences de maïs.

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2009

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
Article 1