Arrêté du 13 janvier 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 1999

Art. 1

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Mise à jour de la liste des centres de formation syndicale

Résumé. La liste des centres de formation syndicale ouvrant droit au congé pour formation syndicale est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 1999Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 1999
Art. 1

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