Arrêté du 13 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 1999

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Modification d'un arrêté de 1999 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2009 modifie un autre arrêté de 1999.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 1999

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