Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier d'application des règles pour les installations existantes
Résumé. Les installations existantes doivent se conformer à certaines règles de l'annexe I selon un calendrier précis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II