Abrogé par Arrêté du 11 avril 2017 - art. 6 (VD)
Créé le 31 décembre 2008 · En vigueur du 25 janvier 2009 au 16 avril 2017
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
| QUATRE MOIS | DIX-HUIT MOIS |
| 1. Dispositions générales. 2. Etat des stocks. 3.2.1. Accessibilité au site. 3.2.5 Etablissement du dispositif hydraulique depuis les engins. 5. Dispositions d'exploitation, à l'exception des deux premiers alinéas du point 5.1. 6.2. Récupération et confinement des eaux de sinistre (seulement le troisième et le quatrième alinéa). 8. Cuvettes de rétention. 9. Déchets. 10. Bruit et vibrations. | 4.2. Détection automatique. 4.3. Installations électriques et éclairage (sauf partie B). 7. Moyens de lutte contre l'incendie (seulement le troisième alinéa relatif aux extincteurs). 11. Surveillance du stockage. |
Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.