JORF n°32 du 8 février 2000

Cour d'appel de Reims

Mme Belvaux (Joëlle), épouse Monoy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

M. Brucelle (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

M. Hachet (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

M. Machuel (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

M. Morgen (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Reims

Mme Belvaux (Joëlle), épouse Monoy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

M. Brucelle (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

M. Hachet (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

M. Machuel (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

M. Morgen (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.