Arrêté du 13 janvier 2000

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Cour d'appel de Reims

Mme Belvaux (Joëlle), épouse Monoy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

M. Brucelle (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

M. Hachet (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

M. Machuel (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

M. Morgen (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Reims

Mme Belvaux (Joëlle), épouse Monoy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

M. Brucelle (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

M. Hachet (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

M. Machuel (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

M. Morgen (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

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