JORF n°32 du 8 février 2000

Cour d'appel de Poitiers

M. Lacroix (Michel), ancien président du conseil de prud'hommes de Châtellerault.

M. Carré (Lucien), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châtellerault.

M. Bodin (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.

M. Crouzet (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.

M. Guabout (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.

M. Mazet (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.

Mme Noël (Martine), épouse Millet, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.

M. Nourigeon (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.

M. Denechaud (Marc), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

M. Gillardeau (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

M. Mehaud (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Poitiers

M. Lacroix (Michel), ancien président du conseil de prud'hommes de Châtellerault.

M. Carré (Lucien), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châtellerault.

M. Bodin (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.

M. Crouzet (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.

M. Guabout (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.

M. Mazet (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.

Mme Noël (Martine), épouse Millet, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.

M. Nourigeon (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.

M. Denechaud (Marc), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

M. Gillardeau (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

M. Mehaud (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle.