Arrêté du 13 janvier 2000

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Cour d'appel de Poitiers

M. Lacroix (Michel), ancien président du conseil de prud'hommes de Châtellerault.

M. Carré (Lucien), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châtellerault.

M. Bodin (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.

M. Crouzet (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.

M. Guabout (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.

M. Mazet (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.

Mme Noël (Martine), épouse Millet, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.

M. Nourigeon (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.

M. Denechaud (Marc), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

M. Gillardeau (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

M. Mehaud (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Poitiers

M. Lacroix (Michel), ancien président du conseil de prud'hommes de Châtellerault.

M. Carré (Lucien), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châtellerault.

M. Bodin (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.

M. Crouzet (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.

M. Guabout (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.

M. Mazet (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.

Mme Noël (Martine), épouse Millet, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.

M. Nourigeon (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.

M. Denechaud (Marc), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

M. Gillardeau (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

M. Mehaud (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

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