Arrêté du 13 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Cour d'appel de Versailles

M. Legal (René), ancien président du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

M. Plagne (Roland), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

M. Baron (Alexandre), ancien président du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie.

M. Bardon (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie.

M. Boquet (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie.

M. Vignola (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie.

M. Bernuzeau (Roland), ancien président du conseil de prud'hommes de Poissy.

M. Fines (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye.

Mme Goetz, née Starcky (Christelle), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Cour d'appel de Versailles

M. Legal (René), ancien président du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

M. Plagne (Roland), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

M. Baron (Alexandre), ancien président du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie.

M. Bardon (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie.

M. Boquet (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie.

M. Vignola (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie.

M. Bernuzeau (Roland), ancien président du conseil de prud'hommes de Poissy.

M. Fines (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye.

Mme Goetz, née Starcky (Christelle), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye.

Historique des versions

Source : Légifrance