JORF n°32 du 8 février 2000

Cour d'appel de Versailles

M. Legal (René), ancien président du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

M. Plagne (Roland), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

M. Baron (Alexandre), ancien président du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie.

M. Bardon (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie.

M. Boquet (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie.

M. Vignola (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie.

M. Bernuzeau (Roland), ancien président du conseil de prud'hommes de Poissy.

M. Fines (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye.

Mme Goetz, née Starcky (Christelle), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Versailles

M. Legal (René), ancien président du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

M. Plagne (Roland), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

M. Baron (Alexandre), ancien président du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie.

M. Bardon (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie.

M. Boquet (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie.

M. Vignola (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie.

M. Bernuzeau (Roland), ancien président du conseil de prud'hommes de Poissy.

M. Fines (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye.

Mme Goetz, née Starcky (Christelle), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye.