Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 32 du 8 février 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

28 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
Arrêté8 articles · 1er février 2000

Arrêté du 1er février 2000 portant création d'une commission des archives de la justice

Arrêté4 articles · 31 janvier 2000

Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine

Arrêté4 articles · 31 janvier 2000

Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (opérations ordinaires)

Arrêté2 articles · 31 janvier 2000

Arrêtés du 31 janvier 2000 portant affectation à titre définitif et attribution concomitante à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 31 janvier 2000

Arrêtés du 31 janvier 2000 portant affectation à titre définitif et attribution concomitante à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté4 articles · 31 janvier 2000

Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine

Arrêté4 articles · 18 janvier 2000

Arrêté du 18 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques

Arrêté4 articles · 31 janvier 2000

Arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées

Arrêté4 articles · 31 janvier 2000

Arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne

Arrêté1 article · 3 janvier 2000

Arrêté du 3 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 3 août 1999 portant ouverture en 2000 par la délégation régionale Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux

Arrêté3 articles · 3 février 2000

Arrêté du 3 février 2000 fixant le calendrier de réception des demandes de renouvellement des autorisations relatives aux activités d'assistance médicale à la procréation et aux activités d'analyses de cytogénétique et de biologie pratiquées en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero

Arrêté5 articles · 27 janvier 2000

Arrêté du 27 janvier 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique, à Washington

Arrêté2 articles · 3 février 2000

Arrêté du 3 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Arrêté8 articles · 27 janvier 2000

Arrêté du 27 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du consulat général de France à Washington (Etats-Unis d'Amérique)

Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire

Avis1 article

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif relatif au régime de prévoyance concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, les entreprises d'élagage, de jardins, d'espaces verts et d'abattage d'arbres de la région Guyane

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France

Avis1 article

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord national sur le temps de travail au Crédit agricole

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord Salaires (Basse-Normandie et Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis008 février 2000

Avis du 8 février 2000 relatif à l'application du décret 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la comptabilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques.

Mesures nominatives

23 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 janvier 2000

Arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination au conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2000

Arrêté du 28 janvier 2000 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative16 articles · 13 janvier 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2000

Arrêté du 28 janvier 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 décembre 1999

Arrêté du 10 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2000

Arrêtés du 2 février 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2000

Arrêtés du 2 février 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2000

Arrêtés du 2 février 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2000

Arrêté du 31 janvier 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 février 2000

Arrêté du 4 février 2000 portant nomination à la Commission supérieure de codification

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 janvier 2000

Arrêté du 27 janvier 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er février 2000

Arrêté du 1er février 2000 portant nomination au conseil d'administration du palais de la Découverte

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2000

Arrêtés du 31 janvier 2000 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2000

Arrêté du 31 janvier 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2000

Arrêtés du 31 janvier 2000 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2000

Arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination du président du conseil scientifique du centre d'études et de recherches sur les qualifications

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2000

Arrêté du 20 janvier 2000 portant nomination aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2000

Arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques