JORF n°32 du 8 février 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine
- Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (opérations ordinaires)
- Arrêtés du 31 janvier 2000 portant affectation à titre définitif et attribution concomitante à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêtés du 31 janvier 2000 portant affectation à titre définitif et attribution concomitante à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la défense
- Arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées
- Arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 27 janvier 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique, à Washington
- Arrêté du 3 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
- Arrêté du 27 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du consulat général de France à Washington (Etats-Unis d'Amérique)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination au conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes
- Décret du 4 février 2000 portant promotion (ponts et chaussées)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 janvier 2000 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 janvier 2000 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
- Arrêté du 28 janvier 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 2 février 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés du 2 février 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés du 2 février 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Premier ministre
- Arrêté du 31 janvier 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Décret du 4 février 2000 portant intégration (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 février 2000 portant nomination à la Commission supérieure de codification
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret du 4 février 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 1er février 2000 portant nomination au conseil d'administration du palais de la Découverte
- Arrêtés du 31 janvier 2000 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 31 janvier 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêtés du 31 janvier 2000 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination du président du conseil scientifique du centre d'études et de recherches sur les qualifications
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'intérieur
- Décrets du 2 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 2 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif relatif au régime de prévoyance concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, les entreprises d'élagage, de jardins, d'espaces verts et d'abattage d'arbres de la région Guyane
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
- Avis relatif à l'extension d'un accord national sur le temps de travail au Crédit agricole
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un accord Salaires (Basse-Normandie et Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2000-4 du 7 janvier 2000 attribuant des fréquences à la société Ericsson pour mener des expérimentations techniques autour de son site de Massy
- Avis du 8 février 2000 relatif à l'application du décret 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la comptabilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques.