JORF n° 32 du 8 février 2000
Autres textes généraux
28 textesVoir 14 textes
Arrêté du 1er février 2000 portant création d'une commission des archives de la justice
Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine
Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (opérations ordinaires)
Arrêtés du 31 janvier 2000 portant affectation à titre définitif et attribution concomitante à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
Arrêtés du 31 janvier 2000 portant affectation à titre définitif et attribution concomitante à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine
Arrêté du 18 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques
Arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées
Arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne
Arrêté du 3 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 3 août 1999 portant ouverture en 2000 par la délégation régionale Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux
Arrêté du 3 février 2000 fixant le calendrier de réception des demandes de renouvellement des autorisations relatives aux activités d'assistance médicale à la procréation et aux activités d'analyses de cytogénétique et de biologie pratiquées en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero
Arrêté du 27 janvier 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique, à Washington
Arrêté du 3 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Arrêté du 27 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du consulat général de France à Washington (Etats-Unis d'Amérique)
Voir 11 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire
Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif relatif au régime de prévoyance concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, les entreprises d'élagage, de jardins, d'espaces verts et d'abattage d'arbres de la région Guyane
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
Avis relatif à l'extension d'un accord national sur le temps de travail au Crédit agricole
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée
Avis relatif à l'extension d'un accord Salaires (Basse-Normandie et Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
Avis du 8 février 2000 relatif à l'application du décret 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la comptabilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques.
Mesures nominatives
23 textesVoir 18 textes
Arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination au conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes
Arrêté du 28 janvier 2000 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 13 janvier 2000 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
Arrêté du 28 janvier 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 10 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêtés du 2 février 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)
Arrêtés du 2 février 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)
Arrêtés du 2 février 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 31 janvier 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 4 février 2000 portant nomination à la Commission supérieure de codification
Arrêté du 27 janvier 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 1er février 2000 portant nomination au conseil d'administration du palais de la Découverte
Arrêtés du 31 janvier 2000 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 31 janvier 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Arrêtés du 31 janvier 2000 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination du président du conseil scientifique du centre d'études et de recherches sur les qualifications
Arrêté du 20 janvier 2000 portant nomination aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Voir 5 textes
Décret du 4 février 2000 portant promotion (ponts et chaussées)
Décret du 4 février 2000 portant intégration (administrateurs civils)
Décret du 4 février 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décrets du 2 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 2 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)