Arrêté du 13 janvier 2000

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Cour d'appel de Nancy

M. Delcroix (Georges), ancien président du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.

M. Malet (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.

M. Lhermite (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.

M. Marie (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.

M. Poinsignon (Etienne), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.

M. Poncelet (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.

M. Prod'hon (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.

M. Ziller (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.

Mme Ortelli (Rina), ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Nancy.

M. Arnould (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.

M. Bardin (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.

M. Becker (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.

M. Carel (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.

M. Claudel (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.

M. Jacquey (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.

M. Leichlé (Albert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.

M. Picot (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.

M. Rinck (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.

Mme Rousselle (Geneviève), épouse Gobillot, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.

M. Lalandre (Jean-Marie), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Nancy

M. Delcroix (Georges), ancien président du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.

M. Malet (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.

M. Lhermite (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.

M. Marie (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.

M. Poinsignon (Etienne), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.

M. Poncelet (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.

M. Prod'hon (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.

M. Ziller (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.

Mme Ortelli (Rina), ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Nancy.

M. Arnould (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.

M. Bardin (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.

M. Becker (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.

M. Carel (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.

M. Claudel (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.

M. Jacquey (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.

M. Leichlé (Albert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.

M. Picot (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.

M. Rinck (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.

Mme Rousselle (Geneviève), épouse Gobillot, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.

M. Lalandre (Jean-Marie), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dié.

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