Arrêté du 13 janvier 2000

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Cour d'appel de Paris

M. Bezançon (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Etampes.

M. Champaud (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Etampes.

M. Dupré (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Etampes.

M. Lecoutour (Jean-Noël), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Etampes.

M. Faucard (René), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evry.

M. Lascol-Rougié (René), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evry.

Mme Arnoult (Janine), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Coq (Raoul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Corlouer (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Duboin (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Mai (Marcel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Pasquier (Yves-Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Paris

M. Bezançon (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Etampes.

M. Champaud (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Etampes.

M. Dupré (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Etampes.

M. Lecoutour (Jean-Noël), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Etampes.

M. Faucard (René), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evry.

M. Lascol-Rougié (René), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evry.

Mme Arnoult (Janine), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Coq (Raoul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Corlouer (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Duboin (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Mai (Marcel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Pasquier (Yves-Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

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