JORF n°32 du 8 février 2000

Cour d'appel de Paris

M. Bezançon (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Etampes.

M. Champaud (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Etampes.

M. Dupré (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Etampes.

M. Lecoutour (Jean-Noël), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Etampes.

M. Faucard (René), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evry.

M. Lascol-Rougié (René), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evry.

Mme Arnoult (Janine), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Coq (Raoul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Corlouer (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Duboin (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Mai (Marcel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Pasquier (Yves-Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Paris

M. Bezançon (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Etampes.

M. Champaud (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Etampes.

M. Dupré (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Etampes.

M. Lecoutour (Jean-Noël), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Etampes.

M. Faucard (René), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evry.

M. Lascol-Rougié (René), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evry.

Mme Arnoult (Janine), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Coq (Raoul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Corlouer (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Duboin (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Mai (Marcel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Pasquier (Yves-Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.