Arrêté du 13 janvier 2000

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Cour d'appel de Lyon

M. Bonnard (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

M. Bonnot (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

M. Bouillaud (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

M. Carante (Georges), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

M. Jacquard (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

M. Keller (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

M. Marnié (Christian), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

M. Pellet (Charles), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Lyon

M. Bonnard (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

M. Bonnot (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

M. Bouillaud (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

M. Carante (Georges), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

M. Jacquard (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

M. Keller (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

M. Marnié (Christian), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

M. Pellet (Charles), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

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