JORF n°32 du 8 février 2000

Cour d'appel de Lyon

M. Bonnard (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

M. Bonnot (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

M. Bouillaud (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

M. Carante (Georges), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

M. Jacquard (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

M. Keller (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

M. Marnié (Christian), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

M. Pellet (Charles), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Lyon

M. Bonnard (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

M. Bonnot (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

M. Bouillaud (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

M. Carante (Georges), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

M. Jacquard (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

M. Keller (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

M. Marnié (Christian), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

M. Pellet (Charles), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.