JORF n°32 du 8 février 2000

Cour d'appel de Limoges

M. Fananas (Guy), ancien président du conseil de prud'hommes de Limoges.

M. Peuchelle (Robert), ancien président du conseil de prud'hommes de Limoges.

M. Robert (Alain), ancien président du conseil de prud'hommes de Limoges.

Mme Bottraud (Odette), épouse Aymard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges.


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Version 1

Cour d'appel de Limoges

M. Fananas (Guy), ancien président du conseil de prud'hommes de Limoges.

M. Peuchelle (Robert), ancien président du conseil de prud'hommes de Limoges.

M. Robert (Alain), ancien président du conseil de prud'hommes de Limoges.

Mme Bottraud (Odette), épouse Aymard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges.