Arrêté du 13 janvier 2000

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Cour d'appel de Grenoble

M. Garin (Maurice), ancien président du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu.

M. Boulanger (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu.

Mme Cestion (Armande), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu.

M. Escamilla (Edouard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu.

M. Merola (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu.

M. Ganansia (Henri), ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble.

M. Gimet (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble.

M. Deries (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

M. Giroud (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

M. Jambou (Yves), ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

Mme Maconi (Bertolina), épouse William's, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

M. Molina (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

M. Pariente (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

M. Jourdan (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Romans.

M. Combe (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Romans.

M. Convert (Albert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Romans.

M. Brunel (Emile), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.

M. Deygas (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.

M. Garayt (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.

M. Gential (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.

M. Martin (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.

Mme Peyret (Jeanine), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.

M. Russier (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Grenoble

M. Garin (Maurice), ancien président du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu.

M. Boulanger (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu.

Mme Cestion (Armande), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu.

M. Escamilla (Edouard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu.

M. Merola (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu.

M. Ganansia (Henri), ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble.

M. Gimet (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble.

M. Deries (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

M. Giroud (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

M. Jambou (Yves), ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

Mme Maconi (Bertolina), épouse William's, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

M. Molina (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

M. Pariente (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

M. Jourdan (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Romans.

M. Combe (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Romans.

M. Convert (Albert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Romans.

M. Brunel (Emile), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.

M. Deygas (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.

M. Garayt (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.

M. Gential (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.

M. Martin (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.

Mme Peyret (Jeanine), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.

M. Russier (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.

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