Arrêté du 13 janvier 2000

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Cour d'appel de Douai

M. Debouvry (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Armentières.

M. Bolle (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.

M. Borowiak (Edouard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.

M. Cayet (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.

M. Collier (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.

M. Gauquie (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.

M. Lennel (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.

M. Peter (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.

M. Dambricourt (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.

M. Delattre (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.

M. Fourmentin (Francis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.

M. Buissart (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.

M. Génard (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.

M. Hulin (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.

M. Imbert (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.

M. Pelletier de Chambure (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.

M. Rousseaux (Arthur), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.

Mme Stennier (Madeleine), épouse Jacquey, ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.

M. Cornuel (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck.

Mme Lespagnol (Christiane), épouse Blonde, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck.

M. Desbouis (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Maubeuge.

M. Cuvelier (Lucien), ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge.

Mme Decamps (Thérèse), épouse Bouxin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge.

M. Duret (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Douai

M. Debouvry (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Armentières.

M. Bolle (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.

M. Borowiak (Edouard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.

M. Cayet (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.

M. Collier (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.

M. Gauquie (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.

M. Lennel (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.

M. Peter (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.

M. Dambricourt (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.

M. Delattre (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.

M. Fourmentin (Francis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.

M. Buissart (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.

M. Génard (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.

M. Hulin (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.

M. Imbert (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.

M. Pelletier de Chambure (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.

M. Rousseaux (Arthur), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.

Mme Stennier (Madeleine), épouse Jacquey, ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.

M. Cornuel (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck.

Mme Lespagnol (Christiane), épouse Blonde, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck.

M. Desbouis (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Maubeuge.

M. Cuvelier (Lucien), ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge.

Mme Decamps (Thérèse), épouse Bouxin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge.

M. Duret (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge.

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