JORF n°32 du 8 février 2000

Cour d'appel de Pau

M. Halary (André), ancien président du conseil de prud'hommes de Bayonne.

M. Larrieu (Jean-Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne.

M. Savalois (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne.

Mme Albouy (Monique), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan.

M. Ferrer (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan.

M. Griman (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Pau

M. Halary (André), ancien président du conseil de prud'hommes de Bayonne.

M. Larrieu (Jean-Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne.

M. Savalois (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne.

Mme Albouy (Monique), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan.

M. Ferrer (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan.

M. Griman (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan.