Arrêté du 13 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Cour d'appel de Pau

M. Halary (André), ancien président du conseil de prud'hommes de Bayonne.

M. Larrieu (Jean-Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne.

M. Savalois (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne.

Mme Albouy (Monique), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan.

M. Ferrer (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan.

M. Griman (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Cour d'appel de Pau

M. Halary (André), ancien président du conseil de prud'hommes de Bayonne.

M. Larrieu (Jean-Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne.

M. Savalois (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne.

Mme Albouy (Monique), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan.

M. Ferrer (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan.

M. Griman (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan.

Historique des versions

Source : Légifrance