Cour d'appel de Colmar

M. Imbery (Roger), ancien président du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

M. Bayer (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

Mme Brunner (Françoise), épouse Hartzer, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

M. Castelan (Camille), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

M. Clog (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

M. Codirosso (Alphonse), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

M. Duchaine (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

M. Faller (René-André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

Mme Kraemmer (Claudette), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

M. Magy (Etienne), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

M. Schagune (Joseph), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

M. Simon (Marc), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

M. Walter (Jean-Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.