Arrêté du 13 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Cour d'appel de Colmar

M. Imbery (Roger), ancien président du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

M. Bayer (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

Mme Brunner (Françoise), épouse Hartzer, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

M. Castelan (Camille), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

M. Clog (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

M. Codirosso (Alphonse), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

M. Duchaine (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

M. Faller (René-André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

Mme Kraemmer (Claudette), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

M. Magy (Etienne), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

M. Schagune (Joseph), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

M. Simon (Marc), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

M. Walter (Jean-Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Cour d'appel de Colmar

M. Imbery (Roger), ancien président du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

M. Bayer (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

Mme Brunner (Françoise), épouse Hartzer, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

M. Castelan (Camille), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

M. Clog (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

M. Codirosso (Alphonse), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

M. Duchaine (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

M. Faller (René-André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

Mme Kraemmer (Claudette), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

M. Magy (Etienne), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

M. Schagune (Joseph), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

M. Simon (Marc), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

M. Walter (Jean-Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

Historique des versions

Source : Légifrance