Cour d'appel de Chambéry
M. Devillard (Georges), ancien président du conseil de prud'hommes d'Annemasse.
Arrêté du 13 janvier 2000
Cour d'appel de Chambéry
M. Devillard (Georges), ancien président du conseil de prud'hommes d'Annemasse.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Cour d'appel de Chambéry
M. Devillard (Georges), ancien président du conseil de prud'hommes d'Annemasse.
Source : Légifrance