JORF n°32 du 8 février 2000

Cour d'appel de Bourges

M. Lemerle (Charles), ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

M. Souville (Henri), ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

M. Coudret (Roland), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

M. Pontabry (Jules), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

M. Quantin (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

M. Verger (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

M. Violet (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Bourges

M. Lemerle (Charles), ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

M. Souville (Henri), ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

M. Coudret (Roland), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

M. Pontabry (Jules), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

M. Quantin (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

M. Verger (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

M. Violet (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.