Arrêté du 13 janvier 2000

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Cour d'appel de Bourges

M. Lemerle (Charles), ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

M. Souville (Henri), ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

M. Coudret (Roland), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

M. Pontabry (Jules), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

M. Quantin (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

M. Verger (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

M. Violet (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Bourges

M. Lemerle (Charles), ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

M. Souville (Henri), ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

M. Coudret (Roland), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

M. Pontabry (Jules), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

M. Quantin (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

M. Verger (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

M. Violet (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

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