Arrêté du 13 janvier 2000

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Art. 6. - La commission prévue par l'article 28 de l'arrêté du 9 août 1995 susvisé assure, au sein de chaque école, le suivi des élèves issus du concours exceptionnel.

Elle se réunit à l'issue des trois premiers mois et à la fin du cinquième mois de formation.

Elle se prononce sur le cas des élèves présentant des difficultés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - La commission prévue par l'article 28 de l'arrêté du 9 août 1995 susvisé assure, au sein de chaque école, le suivi des élèves issus du concours exceptionnel.

Elle se réunit à l'issue des trois premiers mois et à la fin du cinquième mois de formation.

Elle se prononce sur le cas des élèves présentant des difficultés.

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