JORF n°11 du 14 janvier 2000

Art. 5. - Dans chaque école, le directeur veille au bon déroulement des contrôles prévus à l'article 4 du présent arrêté.


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Art. 5. - Dans chaque école, le directeur veille au bon déroulement des contrôles prévus à l'article 4 du présent arrêté.