Arrêté du 13 janvier 1997

Article 1

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En vigueur depuis le 22 janvier 1997 · Dernière version le 1 avril 2012

Est nommé membre de la commission prévue à l'article 5 du décret du 19 mars 2012 le directeur de l'administration et du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 1997 au samedi 31 mars 2012