JORF n°19 du 23 janvier 1997

Art. 1er. - Il est institué auprès du centre culturel français de Jérusalem Est une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


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Art. 1er. - Il est institué auprès du centre culturel français de Jérusalem Est une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.