Art. 4. - La maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis est érigée en bureau de vote.
Elle comprend un président et un secrétaire désignés par le grand chancelier de la Légion d'honneur.
Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation peut désigner un délégué au sein du bureau de vote, dont le nom devra figurer sur la déclaration de candidature prévue à l'article 3 ci-dessus.
La maison d'éducation des Loges est instituée en section de vote, placée sous la responsabilité du chef d'établissement.
Le bureau de vote de Saint-Denis se prononce sur les difficultés qui s'élèvent lors des opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin, rédige le procès-verbal et proclame les résultats selon les modalités fixées à l'article 10 ci-après.