Créé le 26 janvier 1995
Les équipements CT 2/CAI fonctionnent sans garantie de non-brouillage et sur une base de non-interférence avec d'autres équipements d'autres systèmes utilisateurs de la bande de fréquences concernée.
Créé le 26 janvier 1995
En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 1995