Créé le 26 janvier 1995
Les équipements CT 2/CAI doivent être munis du marquage prévu à l'annexe I-A de l'arrêté du 25 mai 1994 susvisé.
Arrêté du 13 janvier 1995
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-05-25 annexe I
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 1995