Arrêté du 13 février 2026

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 février 2026

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Publication d'un arrêté sur les lampes à décharge

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les règles concernant l'utilisation de certaines lampes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 février 2026

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