En vigueur depuis le 20 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les lampes à décharge
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les règles concernant l'utilisation de certaines lampes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.