Arrêté du 13 février 2026

Article 5

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Article 5

La présente dérogation est valable cinq ans à partir de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 février 2026

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Durée de validité d'une dérogation pour les lampes à décharge

Résumé. Une dérogation pour l'utilisation de certaines lampes à décharge est valable pendant cinq ans.

La présente dérogation est valable cinq ans à partir de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 20 février 2026

Source : Légifrance