En vigueur depuis le 20 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité d'une dérogation pour les lampes à décharge
Résumé. Une dérogation pour l'utilisation de certaines lampes à décharge est valable pendant cinq ans.
La présente dérogation est valable cinq ans à partir de la publication du présent arrêté.