Arrêté du 13 février 2026

Article 3

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Article 3

Les fabricants de lampes au xénon pour éclairage automobile fournissent aux utilisateurs non professionnels des informations quant aux risques associés à la manipulation, au stockage et à l'élimination de ces lampes. Les modalités de la collecte spécifique de ces lampes sont également indiquées afin d'augmenter leur taux de recyclage. Ces prescriptions sont applicables dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 février 2026

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Informations et recyclage des lampes au xénon

Résumé. Les fabricants de lampes au xénon pour voitures doivent informer les utilisateurs sur les risques et comment les recycler.

Les fabricants de lampes au xénon pour éclairage automobile fournissent aux utilisateurs non professionnels des informations quant aux risques associés à la manipulation, au stockage et à l'élimination de ces lampes. Les modalités de la collecte spécifique de ces lampes sont également indiquées afin d'augmenter leur taux de recyclage. Ces prescriptions sont applicables dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 20 février 2026

Source : Légifrance