Arrêté du 13 février 2024

Article 2

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Article 2

Modalités de répartition.
La répartition du quota de thon rouge se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérant à une organisation de producteurs à la date du 1er novembre 2023 et conformément à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime (Répartition annuelle des quotas de pêche).

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En vigueur depuis le 21 février 2024

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Répartition du quota de thon rouge

Résumé. Le quota de thon rouge est donné en fonction des membres des organisations de producteurs.

Modalités de répartition.
La répartition du quota de thon rouge se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérant à une organisation de producteurs à la date du 1er novembre 2023 et conformément à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime (Répartition annuelle des quotas de pêche).

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Source : Légifrance