Arrêté du 13 février 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Répartition générale.
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée est de 6 693 tonnes pour l'année 2024.
Il est réparti dans les proportions suivantes :

- 5 957 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 3 (Répartition du quota de thon rouge en mer Méditerranée) ;
- 669 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 4 (Répartition des quotas de thon rouge pour les navires immatriculés en Atlantique) ;
- 67 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche de loisir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du quota de thon rouge pour 2024

Résumé. La France a droit à 6 693 tonnes de thon rouge en 2024, partagées entre les navires de la Méditerranée et de l'Atlantique.

Répartition générale.
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée est de 6 693 tonnes pour l'année 2024.
Il est réparti dans les proportions suivantes :

- 5 957 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 3 (Répartition du quota de thon rouge en mer Méditerranée) ;
- 669 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 4 (Répartition des quotas de thon rouge pour les navires immatriculés en Atlantique) ;
- 67 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche de loisir.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 février 2024

Source : Légifrance