Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des quotas de thon rouge pour les navires immatriculés en Atlantique
Résumé Les quotas de thon rouge sont donnés aux groupes de pêcheurs de différentes façons.
Navires immatriculés en Atlantique.
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.
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