Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraits et versements d'espèces par les régisseurs
Résumé Les régisseurs peuvent prendre ou donner de l'argent dans un autre département s'ils suivent les règles.
Lors de déplacements hors résidence administrative, sous réserve du respect de la procédure des retraits déplacés, des dispositions de l'article 1er du décret du 22 juillet 2019 susvisé et de la présence d'une caisse :
1° Les régisseurs d'avances sont autorisés à retirer des espèces auprès du guichet d'un comptable public d'un autre département que le teneur de compte ;
2° Les régisseurs de recettes sont autorisés à verser les espèces auprès du guichet d'un comptable public d'un autre département que le teneur de compte.
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