Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiements effectués par les régies d'avances
Résumé Les régies d'avances peuvent payer certains frais, y compris des indemnités journalières en cas de problème, des avances pour l'hébergement et des frais de fonctionnement des mess CRS.
Les régies d'avances peuvent payer les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 modifié susvisé.
Peuvent en outre être réglées par l'intermédiaire des régies d'avances :
1° Les indemnités journalières d'absence temporaire, uniquement en cas de défaillance de la procédure classique du paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire en paiement sans ordonnancement préalable ;
2° Les avances sur dépenses d'hébergement des unités ;
3° Les dépenses relatives au fonctionnement des mess CRS.
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