Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance par des mandataires pour les régisseurs
Résumé Le régisseur peut avoir de l'aide d'une ou plusieurs personnes s'il en a besoin.
Lorsque le fonctionnement de la régie l'impose, l'arrêté constitutif de la régie prévoit que le régisseur peut se faire assister par un ou des mandataires.
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