Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du régisseur et de son mandataire suppléant
Résumé Le ministre de l'intérieur choisit le régisseur et son remplaçant, et informe le comptable public en cas de changement.
Le régisseur et son mandataire suppléant sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer publié au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur (BOMI), après agrément du comptable public assignataire. Toute nouvelle publication fera l'objet d'une communication auprès du comptable public assignataire.
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